CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
IDENTIFICATION
Le jardin de thés
Siège social : Auvers sur Oise, 43, rue de
Pontoise, 95430
R.C.S. de Pontoise : 519 487 706
Adresse internet : www.lejardindethes.com
Adresse mail : lejardindethes@yahoo.cn
Téléphone : 0950193552 / 0676497276
A) Application
et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente
régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.lejardindethes.com, et sont valable dés le 8 Mars 2010.
En conséquence, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut
acceptation par celui-ci des conditions générales de ventes
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et
l'acheteur.
De même, toute condition, contraire aux conditions générales de ventes,
demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable
B) Commandes,
Disponibilités, et quantités commandées
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa
commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le
Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la
commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet
d'une confirmation par notre société.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un
acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Nos offres de produits et leurs prix sont
valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks
disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la
passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure
prévus au, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors
par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé
à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement
du prix par l'acheteur:
- L’unité
de vente est le sachet de 100 grammes, ou celui de 50 grammes, avec un
conditionnement à la source, dans des sachets personnalisés (hormis fleur
de thé). Ce choix de conditionnement est liée à notre philosophie, vous
garantir une excellente qualité de thés, sans vrac et manipulations
intermédiaire, en exclusivité nationale, à un tarif abordable.
- Nous
avons choisi ces petits conditionnements pour que nos clients puissent
avoir toujours une excellente conservation de nos thés, qui est plus
facile à respecter sur des ouvertures de petits sachets.
C) Prix, livraison, frais
d’envoi, délais
Les prix des produits sont indiqués en euros et
comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits. Les frais d’expédition sont en plus. Les prix ne comprennent pas les
frais de douane dans le pays du destinataire, car ces prix ne peuvent être
prévus à l’avance.
Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes
comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout
changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des
produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, sur la
base des tarifs COLISSIMO La Poste à savoir :
- Livraison en
France métropolitaine, frais de livraison
Toute
commande livrée à une même adresse sera expédiée au choix de l'acheteur,
avec des frais sur la base des tarifs COLISSIMO expert France Métropolitaine,
s’ajoutant au prix de la commande.
Pour les commandes supérieures à 30 euros
ttc en France métropolitaine les frais de transport sont gratuits.
- Livraison dans
les DOM - TOM
Toute
livraison dans les DOM - TOM est systématiquement traitée en
"COLISSIMO expert Outre-mer, en appliquant en appliquant les tarifs
en vigueur selon zone OM 1 ou OM2, à savoir ;
Pour
les commandes supérieures à 100 euros ttc en Outre-Mer les frais de transports
sont gratuits.
·
Livraisons
internationales
Toute livraison à
l’internationale est systématiquement traitée en COLISSIMO expert
International, en appliquant le tarif en vigueur suivant les zones
1,2,3,4,5,6,7,8.
Hors
Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au
prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du
ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de
douane local.
Notre société se réserve le droit de modifier le prix des
produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les
produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de
leur prix à notre société.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors
de sa commande par colissimo poste.
L'acheteur est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la
livraison. A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un
défaut de livraison. Notre société décline toute responsabilité quant au délai
de récupération par l'acheteur de ses produits.
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le
lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact
avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles
par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société
procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois
fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les
frais d'envoi ne seront pas facturés.
Les produits sont livrés selon les conditions générales et délais de
COLISSIMO expert de La Poste.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et
encaissement du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à
courir à compter de la date d’encaissement du chèque et peut donc être modifié
par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n'ont pas été livrés suivant les délais garantis par colissimo
La Poste, sauf dans les cas de force majeure prévus au chapitre G. ci-dessous,
la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée à notre société. L'acheteur pourra alors obtenir restitution
de son paiement dans les conditions prévues au chapitre E.ci-après, à
l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que
si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des
produits livrés dès que le colis lui est remis.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée
par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans
les 72 heures suivant sa réception auprès de notre société. Un courrier
électronique pourra également nous être adressé.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être
notifiée par l'acheteur dans les 8 jours,
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification
nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur
pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévu au
chapitre E.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits
seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
Pour les suivis de commandes, dès que notre société procède à l'envoi des
Produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur, à
l’adresse fournie par le client.
D) Paiement
Le règlement des produits
peut s'effectuer :
- soit
par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société Le Jardin De Thés et
adressé à l'adresse suivante : Le Jardin de thé, 43, rue de Pontoise,
95430 Auvers sur Oise
- soit
par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le
débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société
pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre
voie d'action.
E) Droit de rétractation, Remboursement,
garanties
Seul l'acheteur, non professionnel dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits pour se
rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront
alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits
retournés, ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci, aucun échange n'est
prévu.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Le Jardin des thés
–43, rue de pontoise, 95430 Auvers sur Oise, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant
même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne
pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés,
complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagné
de l'original de la facture d'achat.
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par
l'acheteur ne seront pas repris.
Le remboursement des produits dans les
hypothèses visées sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours
suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec
demande de réception de l'acheteur ou des produits retournés par ce dernier.
Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le
compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à
l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté
quel qu'en soit motif.
F) Sécurisation,
service clients
Le Site fait l'objet d'un
système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage
Paypal, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue
par l'intermédiaire de la banque Populaire Rives de Paris. Vos données
personnelles que vous nous communiquez lors de votre passage de commande ne
seront transmises que et uniquement à Paypal, notre partenaire gérant le
paiement. Jamais nous ne vendrons ou donnerons vos coordonnées à une autre
société, compagnie ou personne privée
Pour toute information ou
question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du
lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures :
Exceptionnellement, lors de période de congés
et de fermeture de notre société, une information sera lisible sur la page
d’ouverture de notre site internet, précisant les dates et la durée de
fermeture.
G) Responsabilité,
Cas exceptionnel
Les produits proposés sur
le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre
illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à
se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en
connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements
complémentaires sont souhaités, à contacter notre société.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force
majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne
pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre
dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance.
Après concertation des deux parties, dans un délai de 30 jours pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles
l'exécution de la commande sera poursuivie. Pour durée supérieure à 60 jours,
la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements,
les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt
des réseaux de télécommunication.
H) Litiges
et droit applicable
Les Conditions générales de ventes sont rédigées en langue
française qui sera considérée comme la langue unique des parties. Elles seront
soumises au droit français, quels que soient le pays et lieu de livraison des
produits, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l’acheteur et
lieu de son adresse personnelle.
I) Informations
nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui
suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante : Le jardin des
thés, 43, rue de Pontoise, 95430 Auvers sur Oise en nous indiquant ses noms,
prénoms, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera
susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du
processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment
nous en faire la demande en écrivant à notre société.
Annexe
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre
à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter
les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photos, textes, commentaires,
ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet
de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde
entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement
interdite.
L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte
aux droits de notre société.